Avis aux Architectes - Recouvrement des notes d'honoraires en souffrance

Donnant suite à la demande de Monsieur le Président du Conseil National de l'Ordre des Architectes visant à remonter à Monsieur le Chef du Gouvernement une liste des architectes dont les notes d'honoraires sont en souffrance auprès des administrations et des différents départements ministériels,

Les Architectes concernés sont invités à renseigner le formulaire en ligne, disponible sur le lien:

Les Architectes sont invitées à renseigner 1 questionnaire par Note d'Honoraire ou Facture en souffrance.

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