DIALOGUE NATIONAL DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT (DNUH)
Lancé par le ministère de l’UATHPV sous le haut patronage de sa Majesté le Roi Mohammed VI
Les grands traits de l'intervention du CROA Rabat à l'Atelier 01 – Planification et gouvernance
Date: Le 21 Septembre 2022
Le Contexte
Un Maroc confronté aux multiples défis que pose la transition urbaine qui s’accélère. En un siècle le taux d’urbanisation est passé de moins de 10% à plus de 65% et dépassera les 70 % d’ici 2030.
Le réchauffement climatique
L’aire Post-COVID
Le stress Hydrique
Le Cadre
*Hautes orientations royales
- Il est nécessaire de se pencher sur la refonte du système de planification Urbaine en vigueur 01/10/2005
- Faire de nos villes de véritables espaces de cohabitations où il fait bon y vivre ; offrant des opportunités d’investissement et de production. Tout en sauvegardant leurs aspects civilisationnels remarquables. 12/12/2006
- Les documents d’Urbanisme doivent viser le service des citoyens.
- Instaurer les fondements d’un Urbanisme basé sur la considération identitaire, et les particularités locales et qui tend à cristalliser des approches renouvelables susceptibles de produire des espaces harmonieux productifs intégrés et durables ; capables de relever les différents enjeux et défis. 21/12/2017
*Recommandations du rapport général du Nouveau modèle de développement (NMD)
- Favoriser un aménagement intégré des territoires, améliorer l’habitat et le cadre de vie
- Refonte de la doctrine de l’aménagement du territoire, en phase avec l’ambition de développement durable et les objectifs de bien-être pour les citoyens.
- Consacrer une nouvelle doctrine de l’urbanisation, autour d’approches de planification urbaine centrées sur la qualité du cadre de vie et sur la mixité sociale et fonctionnelle.
- Mise en place d’outils de planification et de gestion adaptés aux spécificités des grands pôles urbains.
- Améliorer l’accès au logement en favorisant la mixité sociale, contribuant à la l’inclusion socioéconomique et à un meilleur cadre de vie.
- Permettre aux ménages, notamment à faibles revenus, d’avoir accès à un « cadre de vie » décent, résilient et durable.
*Les Mots Clés du DNUH
- Planification urbaine
Refonte – Rupture - Vocation – Convergence – Mobilité -Durabilité - Développement Urbain au service de l’humain - Encouragement de l’investissement -Résilience -Reduction des disparités - Mixité Sociale – Productivité.
- Gouvernance
Reduction du nombre des intervenant - Facilitation – Accélération – Souplesse
Les Objectifs
- Favoriser un aménagement intégré des territoires, améliorer l’habitat et le cadre de vie
- Faire triompher la cause de la planification urbaine contre la gestion improvisée des territoires.
- La recherche de nouveaux modèles de planification susceptibles de fournir des modes d’habiter plus qualitatifs et plus innovants.
- L’adoption d’une vision globale visant l’anticipation d’une extension Urbaine maitrisée.
Rappel du Système de planification urbaine Actuel
Planification stratégique SDAR SDAU
Planification règlementaire PA/PZ/Arrêté d’alignement/ Autres règlements (RGC, Règlement de voirie)
Urbanisme opérationnel un champ vacant ou presque
Le Contrôle à Priori autorisation de construire et de lotir
Le Contrôle A posteriori – 66-12 Contrôle et répression des infractions
L’Urbanisme de rattrapage la Restructuration
L’Urbanisme par dérogation
Le Constat
Documents rigides et redondants
Lourdeurs des procédures d’homologations et d’autorisations
Lenteur des délais
Nombre important d’intervenants
Les Recommandations
Les préalables à instaurer
Confiance – Transparence – Equité - Le Renforcement du rôle des professionnels
- L’Urbanisme stratégique et règlementaire
- L’Urbanisme stratégique et règlementaire à fusionner pour une meilleure souplesse et célérité dans la production des documents d’Urbanisme (SDAU et PA) avec une capacité d’adaptation aux spécificités locales.
- Favoriser la généralisation des opérations intégrées.
- Se limiter aux deux restrictions COS et CUS en déterminant les hauteurs et les reculs en se basant exclusivement sur les notions de sécurité et droits des tiers et en évitant de se perdre dans le détail des réglementations contraignantes.
- L'Urbanisme opérationnel à renforcer
- Le Contrôle à Priori
Le Guichet Unique - Les objectifs escomptés non atteints
- Accélération des procédures au profit du citoyen et des professionnels.
- Transparence et équité.
- Meilleur impact Socio-Economique et amélioration de l’environnement des affaires.
Les Problèmes relevés
- Retard des remarques
- Observations émises sans fondements Réglementaires
- L’ambigüité des observations émises.
- Remarques en cascade.
- Remarques redondantes non concertées.
- Commission d’Esthétique non tenue – Manque de veille sur la qualité du cadre bâti.
- Exigence de documents supposés en possession de l’administration.
Les Recommandations
- Instaurer une Présidence du guichet Unique
- Fusionner les avis sur la base de remarques concertées.
- Réinstaurer la commission d’esthétique.
- Une dématérialisation totale visant la réduction de l’intervention humaine
L’Autorisation préalable - Une Solution à instaurer
« La Confiance est nécessaire, le Contrôle est de droit »
Une solution simple pour palier à la concurrence déloyale et les réseaux d’intermédiaires et pour réduire le phénomène de signature de complaisance. Visant l’amélioration de la qualité architecturale tout en encourageant l'investissement immobilier.
Elle consiste à remplacer la procédure de demande et d’obtention d'autorisation de construire par une "Déclaration préalable" de l'architecte (un formulaire à remplir accompagné des documents graphiques et écrits relatifs au projet) qui engage sa mission légale, tout en faisant l'économie d'une longue et fastidieuse procédure administrative.
Il s'agit essentiellement des projets situés dans des lotissements préalablement autorisés avec un cahier des charges.
Cette nouvelle procédure fonctionnera efficacement grâce à la participation des Conseils régionaux de l'Ordre des architectes pour le contrôle et la veille au respect des missions de l'architecte, notamment le suivi de chantier. L’administration aura toujours le pouvoir de contrôle sur les chantiers.
Cela garantira ainsi la qualité des prestations architecturales en raison de la diversification des auteurs de projets. Elle favorisera la recherche de nouveaux modes d’habiter plus qualitatifs et plus innovants.
Ces nombreux projets concernent 75% des autorisations de construire environ (d'après les statistiques du HCP).
La déclaration préalable permettra aussi de désengorger et soulager les circuits administratifs, au profit des autres catégories de projets.
Le patrimoine en tant que levier de développement
Un travail conjoint entre les ministères de l’Urbanisme et de la culture en associant les institutions concernées. Lister et classer les édifices avec un intérêt patrimonial notable et encourager leurs exploitations.
