Le Conseil Régional de l’Ordre des Architectes de Rabat Salé Zemmour Zaër (CRRSZZ), s’est arrêté lors des différentes réunions qu’il a tenue avec ses partenaires institutionnels, en l’occurrence ; la Wilaya de la Région de Rabat Salé Zemmour Zaër, la Commune Urbaine de Rabat et l’Agence Urbaine De Rabat Salé, sur les dispositions du nouveau Règlement Général de Construction (RGC), en application depuis le mois de Septembre 2014.

Il est à noter que le RGC, dans son volet Réservé aux dossiers de demandes de Construire instaure le Guichet Unique comme procédure d’instruction de ces dossiers. Ce Concept de Guichet Unique tel qu’il a été présenté visait à atteindre de nobles objectifs tels que la transparence et l’équité dans le traitement des dossiers de demande de construire ; en faveur des citoyens en premier lieu, par le biais des architectes dans le secteur privé et aussi, l’accélération de l’instruction de ces demandes pour un meilleur impact socio-économique.

Le RGC conçoit aussi le concept de dématérialisation du Guichet Unique, par le développement d’un portail électronique capable de contenir la gestion et le fonctionnement de ce Guichet Unique. Ceci est à notre sens louable et nécessaire, pour atteindre les nobles objectifs escomptés et cités préalablement. A ce titre, la Wilaya de Rabat salé Zemmour Zaër avait organisé une réunion de concertation avec toutes les administrations et les collectivités locales où la société privé en charge de la gestion du portail Electronique relatif au guichet unique au niveau de la région du Grand Casablanca est venu exposer son expérience. Dans la cadre de cette réunion, les représentants de la société privée ont exposé les grandes lignes de la conception, de la gestion et du fonctionnement dudit portail, dont le principe a été accueilli favorablement par la présence, sous réserve de préparer les organismes siégeant dans le guichet unique à cette procédure, à savoir leur qualification au niveau des ressources humaines et matérielles.

Le CRRSZZ s’est concerté à son tour avec son équivalent de la région du centre qui a suivi le lancement du projet de dématérialisation par le portail électronique au niveau du grand Casablanca, et s’est informé des défaillances et des irrégularités ayant eu un impact négatif sur la profession de l’architecte en particulier et sur le secteur de l’urbanisme et de la construction en général.

Par ailleurs les chiffres annoncés par l’agence de Rabat Salé lors de la tenue de son Conseil d’Administration et auquel avait pris part activement le CRRSZZ par son président et son Secrétaire Général, relatent la baisse du nombre des dossiers d’instructions de demande de construire et celui des Avis Favorables émis ainsi que les retards de programmation, dénoncés d’ailleurs par les citoyens. Les présidents et représentants des d’arrondissements ont signalé le nombre impotants de reclamations par les citoyens; cette baisse coïncide avec la période de la rentrée en vigueur du Guichet Unique.

- RECAPITULATIF –

OBJECTIFS ESCOMPTES DU GUICHET UNIQUE

1- Accélération de la procédure au profit du citoyen et celui des Architectes.
2- Transparence et équité. 3- Meilleur Impact Socio-Economique.

PROBLEMES CONSTATES SUITE A UN ANNEE D’APPLICATION

1- Retard dans la programmation des dossiers.

2- Programmation suivant ordre de dépôt des dossiers, Non respectée.

3- Retard dans la procédure d’instruction.

4- Perte de documents lors des dépôts et du dispatching.

5- Délais réglementaires de pise de décision et émission des remarques, non respectés.

6- Absence de présidence de la Commission. Non tenue de la Commission d’Esthétique.

7- Manque de veille sur la qualité du cadre bâti.

8- Remarques des intervenants non fusionnés et donc non concertées.

9- Espace dédié non adéquat.

10- Absence de bureau d’ordre dédié au guichet unique

11- Souffrance du citoyen, Architecte privé et Architecte du secteur public.

12- Baisse du nombre des dossiers d’instructions de demandes de construire.

13- Baisse du nombre des Avis Favorables aux demandes de construire.

CONCLUSION: Esprit du Guichet unique et objectifs escomptés non atteints.

RECOMMANDATIONS

1- Espace et cadre accueillant, le citoyen Architectes Privé – Public (Régisseur – Equipement Bureaux pour les membres).

2- Un bureau d’ordre dédié au guichet unique.

3- Une Présidence.

4- Un PV fusionné.

5- Remettre en place la Commission d’Esthétique.

6- Veille et application des délais du RGC, tels qu’on avait l’habitude de voir quand l’Agence Urbaine assurait cette mission.