Les Architectes ce sont toujours plaint de l’absence d’une couverture sociale nécessaire à leur vie sociale et professionnelle. Ils se trouvaient, et se trouvent toujours dans une logique à deux vitesses….D’une part une couverture sociale obligatoire pour leur employés, mais absolument rien pour eux même, et il fallait l’accepter et l’assumer.

En l’assumant ils ont travaillé jusqu'à 60 ans et même jusqu'à 70 ans et plus encore, parce qu'ils n'avaient pas le choix....et Il est connu de tous, que les Architectes, les médecins, les Avocats et tout ceux qui exercent en tant que personnes physiques dans le privé, continuent à travailler jusqu'à un âge avancé, et dans certains cas, jusqu'à la mort, parce qu'ils ne disposent tout simplement pas d’une retraite,... Or, toutes ces professions, doivent avoir le droit à une retraite, au même titre et au même âge que le reste des citoyens à savoir 63 ans.

Nous n’avons, tout de même pas moins de droits, que le reste de nos concitoyens ?
Si cela avait été possible autrefois, c'est qu'il n'y avait pas le même contexte que maintenant. Dans le temps, il était possible pour les professions libérales réglementées de dégager assez d'épargne pour leurs vieux jours, ce qui n'est plus possible aujourd’hui, hélas.
La concurrence est plus rude de nos jours, car le nombre des concurrents a été multiplié à l'infini..Aujourd'hui, peu t on accepter que les employeurs, ne puissent avoir le même traitement que leurs propres salariés ?? Et dire qu’à maintes reprises les Architectes ont réclamé de cotiser pour une couverture sociale, pour une retraite, pendant longtemps sans aucun résultat.

Il a fallu que vienne la constitution de 2011, pour constater qu’elle l’a prévue, et que tout les Marocains sont en droit d’en avoir une.
Ce qui semble être proposé aujourd’hui, c’est une couverture sociale regroupant aussi bien une assurance médicale, (reste à savoir, lesquelles des maladies sont concernées, et si les interventions chirurgicales et les maladies lourdes ,seront prises en charge , ou non) , et aussi une retraite, mais au prix fort et jusqu'à 65 ans d’office, et jusqu’à 75 ans pour ceux que cela intéresse.

1__1.Le smig comme base de calcul :
Le smig comme unité de mesure, et base de calcul. Si le smig a toujours été instauré comme base de calcul pour les régimes de retraite , c’est qu’il s’adresse soit aux fonctionnaires, soit aux employés ,qui , tout les deux connaissent bien le sens de ce mot, puisqu’il ( le smig) figure bien en aval de leur rémunération. Mais quelle est l’unité de mesure, ou la base de calcul pour les Architectes privés qui ne disposent d’aucun tarif pour leurs honoraires pouvant leur servir de référence, et de base de calcul . Il est donc impératif, et plus que jamais indispensable de tarifer les honoraires des Architectes privés, pour disposer d’une base de calculs…Les Médecins, les Pharmaciens, les Notaires, les Adouls etc.… Disposent bien d’une base de calculs. Pourquoi les Architectes n’y auraient pas droit ?

1__1__1.Montant de la cotisation, pour l’assurance médicale :
Le montant de la cotisation de l’assurance médicale, doit être équivalent à celui des fonctionnaires et employés. L’exemple de l’assurance contractée par l’Ordre, il y’a de cela quelques 25 années, avait respecté cette règle. Le montant annuel était le même, pour tous. Des soins à 25 ans, à 75 ans ou à plus, sont au même cout, pour tous les âges. Sur ce volet, les personnes âgées, sont plus fatiguées et cumulent plus de maladies, au moment ou, le plus souvent ils ont peu ou aucune activité professionnelle. Tous les humains sont égaux devant la maladie

1__1__2.Montant de la cotisation , pour la retraite obligatoire :
Par contre , le montant de la cotisation pour la retraite est différent d’une tranche de revenus professionnels, à une autre, et dépend aussi, d’un minimum de mois cotisés, sans lequel ils ne pourront pas bénéficier le moment venu d’une retraite. Cependant plusieurs problèmes se posent avec insistance :

• L’entrée des jeunes Architectes dans la vie active, se fait de plus en plus tard et influe sur la période de cotisation totale, et les met en porte-à-faux…Que peuvent ils bien faire dans le cas ou ils atteignent les 65 ans sans avoir bouclé le nombre de mois minimal pour avoir droit à une retraite ?
• Plus grave encore, les jeunes cabinets tardent de plus en plus à se constituer une petite clientèle, pour démarrer leur carrière. L’absence d’honoraires tarifés, les empêchent de donner le meilleur d’eux même, afin d’intéresser les rares clients exigeants, mais c’est également le problème de leurs ainés.
• Les Architectes se trouvant en fin de carrière, et à quelques années de 65 ans, ne verront pas l’intérêt à cotiser pour quelques années seulement, et qui ne leur serviront à rien !

1__2.La stabilité du travail :

1__ 2__1.Concernant les fonctionnaires : D’autre part, les fonctionnaires, disposent d’une stabilité de leur place dans la fonction publique, leur assurant la continuité de leurs revenus professionnels, mais pas les Architectes privés !

1__ 2__2.Concernant les Architectes privés : Par contre la continuité de la commande pour les Architectes privés, n’est pas aussi évidente. La stabilité de la commande, qui garantit sa solvabilité, ne peut avoir lieu, sans une certaine équité dans l’accès à la commande publique. Une répartition équitable d’une partie de la commande publique est à même de stabiliser la solvabilité des revenus des Architectes privés.

1__3.Qu’en est il pour les professions libérales réglementées ?
Toutes les professions libérales réglementées sont tarifées, sauf pour les Architectes, les Topographes et les Avocats. Pour les Architectes, depuis 1947,un contrat type avait servi à la rémunération des Architectes travaillant pour le compte des Administrations. Au fur et à mesure, ce contrat à été contesté par les offices, les Sociétés d’Etat et bien d’autres, et à été tout simplement abrogé par le décret 02 .12. 349 sur les marchés publics en 2014. Depuis les honoraires définis par le DMP, ont baissé encore , pour arriver à 4% et même à 3%, pour une catégorie de projets. Bien sur, la faute incombe à ceux du conseil National de l’Ordre des Architectes, qui nous ont représenté, approuvé ce qui allait nous anéantir, dissimulé son contenu, et induit les Architectes en erreur. Mais je ne reviendrai pas ici, encore une fois, sur les aberrations de ce décret. Même parfait, le DMP, ne peut faire travailler l’ensemble des Architectes. Les potentialités du secteur privé qui représente 80% du travail, échappe aux Architectes, et ne fait que l’affaire des signataires. Là encore, nos instances ont étés incapables de les contrer, ni même pondre l’outil juridique incontournable pour les punir juridiquement…l’outil nécessaire est le code des devoirs professionnel.

1__4.Et le smig des Architectes, ou est il ?
En l’absence de smig propre aux Architectes, peut on se référer à celui des fonctionnaires et employés, dont nos propres salariés par exemple ? Le projet de décret, qui nous est proposé, s’applique en multipliant le smig (2570,86 dh) par 2,3,4,5,6, ou même 7 fois en se basant sur le smig des fonctionnaires et employés. Les Architectes privés indépendants non couverts déjà par une assurance maladie et retraite, verront la base des calculs les concernant, se référant à quoi ? Le smig propre aux Architectes privés indépendants concernés ici , est une tarification commune pour l’Architecture, regroupant public et privé. Tant que cette tarification n’existe pas, la base de calcul se fera sur quoi ? Les 2,3,4,5,6, ou,7 fois, se calculeront sur la base de quoi ? Et c’est combien notre smig à nous ? Enfin il est vivement recommandé de mener cette action en concertation avec les autres Ordres des professions réglementées, qui ont les mêmes soucis que les Architectes…Les solutions doivent être autant que possible, communes.

Rachid Zouaoui Architecte DPLG
Urbaniste, plasticien Expert et Programmiste