Donnant suite à la demande de Monsieur le Président du Conseil National de l'Ordre des Architectes visant à remonter à Monsieur le Chef du Gouvernement une liste des architectes dont les notes d'honoraires sont en souffrance auprès des administrations et des différents départements ministériels,
Les Architectes concernés sont invités à renseigner le formulaire en ligne, disponible sur le lien:
Les Architectes sont invitées à renseigner 1 questionnaire par Note d'Honoraire ou Facture en souffrance.