Le Président du Conseil Régional de l'Ordre des Architectes de Rabat Salé Zemmour Zaër

A TOUS LES ARCHITECTES DE LA REGION

En ce moment de fortes mobilisations, que connait le corps des architectes et ce, à l'échelle nationale, en raison de l'entrée en vigueur de la loi 66-12 relative au contrôle et à la répression des infractions dans le domaine de l'Urbanisme et de la Construction; publiée au le bulletin officielle en date du 19 Septembre 2016,

L’Ordre National des Architectes à travers ses conseils régionaux, multiplie les rencontres avec les architectes en continuité du travail qui a été effectué par le Conseil Régional de Rabat Salé Zemmour Zaër(CRRSZZ), visant l'amendement de cette loi, depuis Novembre 2014 passant par les différentes étapes législatives jusqu'à son adoption en Aout 2016.

Dans ce sens, et suite aux dernières rencontres; à rabat à Casablanca et de la tenue de la réunion extraordinaire de l'ensemble des conseils régionaux à Rabat, le vendredi 09/12/2016, avec l'assistance d'un conseiller juridique,

Le CRRSZZ maintient sa position vis à vis de cette loi, qui connaît plusieurs disfonctionnements, à savoir:

• La non conformité avec le discours royal de 2005 appelant à la reforme globale et non partielle du code de l'Urbanisme en concertation avec toutes les instances concernées.
• La non conformité avec les dispositions de la constitution de 2011.
• La non conformité avec les dispositions du droit pénal.
• Le non respect du principe de concertation avec les instances représentatives des intervenants dans l'acte de bâtir.
• L'absence et l'ambigüité quant aux définitions des nouvelles notions introduites par la loi 66-12, portant ainsi atteinte à la sécurité juridique au niveau des textes régissant l'exercice de la profession.
• Le retard dans la promulgation des décrets d'application.

Toutefois, le président et l’ensemble des membres du CRRSZZ recommandent vivement à tous les Architectes dans le secteur privé et aussi dans le secteur public de:

• Prendre connaissance des nouvelles dispositions introduites par la loi 66-12.
• Se conformer strictement aux nouvelles dispositions de cette loi pour prévenir toute répression pénale.
• Veiller au respect des textes légaux et réglementaires relatifs à l'Urbanisme et à la construction, en ce qui concerne l'installation et l'organisation des chantiers et le suivi des travaux de construction conformément aux documents autorisés.

Aussi, le CRRSZZ déclare que toutes les actions susceptibles de contrer les effets néfastes que pourrait engendrer cette loi, seront envisagées et entreprises en concertation avec l'ensemble des conseils régionaux, suivant la feuille de route ci-dessous:

• Organisation d'une conférence de presse.
• Organisation de manifestations Régionales.
• Création d'un comité de coordination intégrant les instances et organismes représentant les autres intervenants dans le domaine de l'Urbanisme et de la Construction.
• Préparation d'un mémorandum de recours en ce qui concerne la non légalité de la loi et de son atteinte aux droits des architectes en tant que citoyens.
• Préparation d'un mémorandum à adresser au Cabinet Royal.

Fait à Rabat, le 12/12/2016
Le Président