Une veille Juridique continue: Le CRRSZZ représente l'Ordre National des Architectes au Parlement pour le projet de loi 66-12

Dans le cadre du suivi et de la veille juridiques assurés par le CRRSZZ, une délégation était présente au parlement pour porter la voix de l'Ordre National des Architectes. Etant mandaté officiellement par le président du CNOA, le président du CRRSZZ accompagné par Mme la trésorière et Mr le secrétaire général sont allés à la rencontre des groupes parlementaires afin de leur exposer encore une fois la position de l'ordre national des Architectes en ce qui concerne le projet de loi 66-12 relatif aux infractions et aux sanctions dans les secteurs de l'urbanisme et de la construction. Mr le Président a rappelé les 4 points d'amendement proposés et a demandé à ce que les termes et les notions relatives au secteur et à la profession plus particulièrement soient maîtrisés au niveau des textes de lois.

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